J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0765707A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :

- département de l'Aisne ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Cher : cantons d'Aix-d'Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l'Aubois, de Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de l'Eure : arrondissement des Andelys ;

- département du Loiret : arrondissement de Montargis ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Bas-Rhin ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département de la Somme ;

- département du Val-d'Oise ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne.

Zone de surveillance :

- département de l'Allier ;

- département du Calvados : arrondissements de Bayeux, de Caen, de Lisieux ;

- département du Cher : arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Charost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d'Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard ;

- département du Doubs : arrondissements de Besançon et de Montbéliard ;

- département de l'Essonne ;

- département de l'Eure : arrondissements de Bernay et d'Evreux ;

- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux et cantons d'Auneau, de Chartres - Nord-Est, de Janville, de Maintenon ;

- département de l'Indre : arrondissement d'Issoudun ;

- département du Jura : arrondissement de Dole ;

- département de Loir-et-Cher : arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;

- département du Loiret : arrondissements d'Orléans et de Pithiviers ;

- département de l'Orne : cantons d'Aigle-Est, d'Aigle-Ouest, d'Argentan-Est, d'Argentan-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d'Ecouché, d'Exmes, de La Ferté-Frênel, de Gacé, de Longny-au-Perche, du Mêle-sur-Sarthe, du Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers ;

- département du Haut-Rhin ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département de la ville de Paris ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département des Yvelines. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'alimentation,


J.-M. Bournigal